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Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.vetochat.vet/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.vetochat.vet/ sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Jean-François AUDRIN, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://www.vetochat.vet/ est mis à jour régulièrement par Jean-François AUDRIN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site https://www.vetochat.vet/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Jean-François AUDRIN s’efforce de fournir sur le site https://www.vetochat.vet/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://www.vetochat.vet/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.vetochat.vet/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Jean-François AUDRIN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Jean-François AUDRIN. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

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Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site https://www.vetochat.vet/, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.vetochat.vet/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Politique de protection des données personnelles

La présente politique de protection des données personnelles décrit les méthodes appliquées pour recueillir, gérer et utiliser les données personnelles. Cette politique peut être modifiée, complétée, supprimée ou mise à jour ; cependant, nous traiterons toujours vos informations personnelles conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte.

Notre objectif est de vous faire part régulièrement sur cette page des modifications éventuelles apportées à cette politique, afin que vous soyez toujours pleinement informé des catégories d’informations que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons, et des circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées.

Garanties sur la confidentialité des données

Le terme « données personnelles », tel qu’il est utilisé dans la présente politique, fait référence aux informations suivantes : vos nom et prénom, votre adresse mail, votre numéro de téléphone, données permettant de vous identifier sur le site et de répondre à votre message. En règle générale, nous traiterons vos données personnelles selon la procédure décrite dans cette politique. Nous nous réservons le droit de procéder à des traitements supplémentaires qui seraient requis par la loi.

Utilisation des données personnelles

Vos données personnelles laissés sur le formulaire de la page  « contact » du site https://www.vetochat.vet/, nous permettent de vous fournir des services ou de communiquer avec vous.

Non-communication des données personnelles

Vos données personnelles ne seront jamais vendues, ni partagées ou communiquées à des tiers, sauf agissant pour notre compte dans le cadre d’un traitement spécifique conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement. Ces tiers se sont engagés par contrat à n’utiliser vos données personnelles qu’aux fins convenues, et à ne pas les vendre ou divulguer à d’autres tiers sauf si la loi le requiert.

Par ailleurs, les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si nous y sommes contraints dans le cadre d’une loi en ou d’une disposition réglementaire en vigueur, d’une ordonnance judiciaire ou d’une réglementation gouvernementale, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure pénale, sur le territoire national ou à l’étranger.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des raisons légitimes, c’est-à-dire si ce traitement n’est pas raisonnablement nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime tel que décrit dans la présente politique, ou au respect de la loi. Si vous souhaitez accéder à vos données, les rectifier ou encore vous opposez à leur traitement, merci d’en faire la demande par courrier ou mail à l’adresse 770 avenue Raymond Dugrand – 34000 Montpellier ou contact@vetochat.vet

Sécurité et confidentialité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles que nous recueillons en ligne, nous utilisons des accès protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu et mot de passe. Lors du traitement de vos données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes et cookies

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Le site https://www.vetochat.vet/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Jean-François AUDRIN. Cependant, Jean-François AUDRIN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site https://www.vetochat.vet/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dansl’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.vetochat.vet/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

Comment nous contacter

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant notre respect de la présente politique de confidentialité des données, ou si vous souhaitez nous faire part de recommandations ou des commentaires visant à améliorer sa qualité, contactez-nous via le formulaire disponible sur la page contact de notre site https://www.vetochat.vet/.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).